Avez-vous droit au NASPI en cas de licenciement pour juste cause ? Dans l’affirmative, y a-t-il des limites ? Nous supposons que l’allocation chômage du NASPI est un avantage économique fourni par l’INPS au profit des employés qui perdent involontairement leur emploi et qui ont un certain nombre d’exigences contributives et de travail.
En fait, en plus de l’exigence de cotisations versées, l’état de chômage est également requis, ce qui est déclenché par le retrait de l’employeur (licenciement) et d’autres. cause.
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Le licenciement pour une juste cause et pour une raison objective justifiée peut également donner droit à des allocations de chômage ; par conséquent, ils doivent être compris comme des événements motivés par le comportement du travail supplémentaire de l’employé, si sérieux qu’ils nuisent à la contrainte syndic avec l’employeur et déterminera l’interruption immédiate de la relation. Toutefois, l’employé pourra y accéder pendant une période différente de la normale.
Plan de l'article
Quelles sont les conditions requises pour accéder au NASPI ?
Les allocations de chômage font l’objet des exigences suivantes :
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- L’état du chômage involontaire ;
- 13 semaines de cotisations au cours des quatre années précédant le début du chômage ;
- 30 jours de travail réel au cours des 12 mois précédant la perte de travail.
Qu’est-ce que le chômage ?
Pendant toute la période d’utilisation de l’allocation, le sujet doit être en état de chômage, pour être compris comme l’absence d’emploi salarié et/ou autonome.
L’accès au NASPI, en présence d’autres exigences contributives, est réservé à ceux qui perdent involontairement leur emploi, à l’exclusion de la démission (à l’exception de la démission pour cause juste).
Les événements qui donnent droit au chômage sont les suivants :
- Les licenciements, y compris ceux pour des raisons justifiées ou subjectives justifiées ;
- La fin consensuelle de la relation est intervenue dans un bureau protégé (Inspection territoriale du travail) ;
- Cessation consensuelle suite au refus de l’employé d’être transféré au siège d’une autre société à au moins 50 kilomètres de la résidence ou accessible en 80 minutes ou plus par les transports publics ;
- Démission pour juste cause, y compris, à titre d’exemple, celles justifiées par le non-paiement de salaires, l’intimidation, le harcèlement sexuel ;
- Démission soumise pendant la période de maternité protégée, de 300 jours avant la date présumée de l’accouchement jusqu’à la fin de l’âge d’un an enfant.
Exceptionnellement, jusqu’au 31 mars 2021, même les travailleurs qui mettent fin à la relation de manière consensuelle peuvent accéder au NASPI, adhérant à un accord commercial conclu avec les syndicats relativement plus représentatifs au niveau national.
Comment faire une demande de chômage ?
La demande de NASPI doit être soumise à l’INPS, sous réserve de confiscation, dans les 68 jours suivant la fin de la relation de travail.
L’instance peut être envoyée :
- Télématicalement sur le portail de l’Institut pour les utilisateurs en possession d’un code PIN, SPID au moins niveau 2, carte d’identité électronique 3.0 (CIE), Charte nationale des services (CNS) ;
- Appeler le centre d’appels INPS au 803 164 (depuis le téléphone fixe) ou au 06.164.164 (mobile) ;
- Utiliser les services d’organismes de patronage ou d’intermédiaires autorisés.
Depuis quand le NaSpi démarre-t-il ?
Les allocations de chômage sont versées à partir du huitième jour suivant la fin de la relation, à condition que la demande soit soumise à l’INPS à cette date.
Pour les demandes ultérieures (à partir du neuvième jour suivant la résiliation), NASPI commencera le jour suivant celui de la présentation de la demande.
NaSpi commence en cas de licenciement pour juste cause
Comme prévu, l’état de chômage résultant d’un licenciement équitable permet d’accéder à l’allocation NASPI sur d’autres exigences.
Cependant, le NASPi ne fonctionne pas en termes ordinaires, mais avec un délai de 30 jours. En fait, la norme stipule que :
En cas de licenciement équitable, le NASPi commence 30 jours plus tard que les délais de départ habituels.
Licenciement pour raison justifiée ou justifiée
« Juste Cause » désigne toutes ces hypothèses du retrait, résultant de la conduite de l’employé ; ceux-ci doivent être sérieux de nature à nuire au lien de confiance avec l’employeur et à motiver l’interruption immédiate de la relation. Dans ce cas, le délai de préavis éventuel établi par la CCNL appliqué ne doit pas non plus être respecté.
Le licenciement pour « cause juste » (GC) fait partie de la catégorie des « licenciements disciplinaires » ainsi que ceux pour « raison subjective justifiée » (GMS).
La différence entre les deux types réside dans le fait que :
- Les licenciements de GMS sont déterminés par une violation importante des obligations contractuelles de la part du travailleur ;
- Les licenciements pour juste cause sont au contraire motivés par le comportement non professionnel de l’employé.
En cas de raison subjective justifiée, l’employeur est obligé de respecter le délai de préavis imposé dans les relations permanentes, pour être compris comme le délai qui doit nécessairement s’écouler entre la date de communication du licenciement et le dernier jour en vigueur dans l’entreprise.
