Tout organisme a besoin de financements pour évoluer. Bien que le budget soit généralement voté, d’autres financements extérieurs permettent de revitaliser l’organisme en question. Cela est aussi applicable au système de santé de la France. Vous trouverez dans cet article, les modes de financement qui y sont employés.
Plan de l'article
Les anciens modes de financement
Les techniques employées pour financer les établissements de santé varient suivant la nature juridique de l’établissement. Cette manière de faire était très courante dans le système de santé français, jusqu’en 2003.
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Pour tous les établissements de santé intervenant dans le secteur public, une dotation dite « globale » leur était faite annuellement. Pour connaître le montant à verser, un facteur primordial était pris en compte. Il s’agit du nombre total de journées passées par les agents de santé.
En ce qui concerne les hôpitaux opérant dans le secteur privé, les frais pour les soins sont directement prélevés de l’assurance maladie. Le montant à prélever variait d’une région à une autre et était généralement négocié par des agences spécialisées. Celles les plus reconnues sont les agences régionales.
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La mise en place d’un tarif sur les activités
La distinction faite entre les établissements du secteur public et ceux du secteur privé ont rendu complexes les processus de contrôle des divers financements. Il était moins aisé de comparer les coûts appliqués dans les deux divisions.
Ainsi, le 27 juillet 1999, une loi a été promulguée pour mettre en place de nouveaux modes de financement. Cette loi faisait mention de la création d’un organisme dénommé « CMU. » Cela a permis de faire une expérimentation sur une durée de 5 ans pour vérifier l’efficacité des nouveaux modes de financement, ci-dessus mentionnés.
En 2002, une autre structure a mis en place un plan d’action dit « Hôpital 2007 » et voulu en faire son objectif. La T2A a donc été l’unique moyen pour permettre aux établissements de santé d’être financés.
Les fonds à allouer pour un quelconque financement dans le système français sont calculés sur la base de l’activité produite. C’est le ministre de la Santé qui se charge de fixer les montants à travers le procédé des GHS/GHM.
Les systèmes d’information ont été médicalisés, et cela a permis de mettre un certain ordre dans les dossiers des patients. Par le biais de cette médicalisation, le séjour fait par chaque patient est classé dans un groupe. Le montant que l’assurance maladie aura à prendre en charge est donc bien défini et varie selon le séjour ou le groupe dans lequel a été placé le malade.
La tarification des activités dans le secteur public
La réforme de la T2A s’est conformée aux réalités du secteur privé afin que le dispositif mis en place pour l’expérimentation réponde aux besoins de cette division. Ainsi, il a été décidé de valoriser les activités à 100% des tarifs.
Un coefficient est donc appliqué à chaque établissement en fonction des activités réalisées. Autrement dit, les établissements de santé devraient avoir en leur possession, le montant de leurs recettes devrait être identique à celui indiqué lors de l’application du dispositif.
Chaque hôpital avec son taux de convergence, qui est appliqué audit coefficient. Ce n’est qu’en 2012 que la T2A coefficient des 100% aura un réel effet. Mais cela va entraîner de lourdes conséquences dans le domaine de la santé.
