L’encadrement réglementaire européen du tourisme dentaire

Le tourisme dentaire consiste à se rendre dans un autre pays que le sien pour y recevoir des soins dentaires à des prix inférieurs. Il s’est développé ces dernières années en Europe. Cette pratique suscite cependant des interrogations quant à la qualité des soins prodigués et à la sécurité des patients. L’Union européenne a mis en place un cadre réglementaire visant à harmoniser les standards de qualité et garantir une protection adéquate des consommateurs de soins dentaires dans l’Union.

Les normes techniques européennes applicables aux équipements et produits dentaires

Pour assurer un niveau élevé de qualité et de sécurité des soins dentaires fournis dans l’Union, l’UE a adopté plusieurs directives fixant des normes techniques harmonisées. Ils sont valables pour les interventions effectuées dans le pays de résidence habituel du patient ou dans le cadre du tourisme dentaire Europe.

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La directive relative aux dispositifs médicaux définit les exigences essentielles que doivent respecter les équipements et matériels dentaires :

  • matériel de prophylaxie ;
  • fauteuils dentaires ;
  • instruments chirurgicaux.

Ces exigences portent, notamment, sur la biocompatibilité, l’hygiène, la conception et la fabrication de ces produits.

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La directive impose également des règles spécifiques pour les implants, prothèses, matériaux de comblement osseux utilisés en odontologie. Elle vise à assurer leur innocuité et leur performance pendant toute leur durée de vie une fois implantés dans le corps humain.

Une autre directive est appliquée pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Elle concerne les réactifs, les kits de réactifs, les instruments, les appareils, les matériels et les systèmes destinés au diagnostic in vitro en milieu médical, y compris les tests de dépistage des maladies buccodentaires.

La reconnaissance mutuelle des diplômes de chirurgien-dentiste

Pour assurer la libre circulation des professionnels de santé au sein de l’Union et garantir des normes de qualification équivalentes, la reconnaissance mutuelle des diplômes est un élément essentiel de l’encadrement européen des professions médicales.

En matière odontologique, un système général de reconnaissance automatique et une mutuelle des diplômes de chirurgien-dentiste délivrés par les États membres a été mis en place. Elle dresse la liste des formations-types de 5 à 6 ans sanctionnées par un examen de fin d’études permettant l’exercice de la profession dans tous les pays de l’UE.

La qualité et le contenu des cursus de formation initiale sont harmonisés au moyen de dispositions détaillées portant sur les matières enseignées :

  • anatomie ;
  • pathologie dentaire ;
  • biomatériaux ;
  • chirurgie buccale.

Des exigences minimales communes sont également fixées en termes de compétences cliniques à acquérir durant le cursus.

Les autorités sanitaires sont tenues de reconnaître automatiquement les diplômes délivrés dans un autre État membre pour l’accès à la profession et son exercice régulier. En parallèle, un système d’alerte permet de signaler tout manquement grave aux normes européennes constaté dans un État membre.

Le régime de responsabilité professionnelle des dentistes

La sécurité et la protection des patients recevant des soins dentaires dans un pays autre que le leur sont également assurées au niveau européen via l’harmonisation du régime de responsabilité professionnelle des chirurgiens-dentistes.

Tout praticien exerçant temporairement ou de façon établie dans un État membre doit disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle doit offrir un plafond de garantie et une couverture géographique adaptés au risque inhérent à la pratique odontologique.