L’acte de naissance est un document légal très sollicité. Il peut être demandé pour un mariage, un divorce, un entretien, etc. À ce titre, la question de l’obtention d’un acte de naissance français en tant qu’étranger se pose. Cela est-il vraiment possible ? Éléments de réponse.
Plan de l'article
Oui, l’étranger peut avoir un acte de naissance français
L’acte de naissance est le document principal qui renseigne sur votre état civil. De ce fait, il existe toujours un moyen pour l’obtenir. Que ce soit en ligne ou par procédure physique, vous l’obtenez si vous êtes français.
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Cependant, certains sont des Français nés à l’étranger ou encore des étrangers qui ont vu le jour dans leurs pays respectifs. Il arrive que ces derniers résident en France, et aient besoin d’un acte de naissance.
Pour cela, l’administration française a prévu une procédure pour leur permettre d’avoir un acte de naissance français. Ainsi, si vous êtes né à l’étranger, votre acte de naissance peut s’obtenir ici suivant des étapes précises. Il suffira de connaître votre statut d’étranger et de suivre la procédure afférente pour obtenir votre acte de naissance.
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Obtention d’acte de naissance français en tant qu’étranger : procédure
Avoir son acte de naissance français suit deux procédures selon le type d’étranger que vous êtes.
Pour un étranger né à l’étranger
En supposant que vous êtes né ailleurs et que vous vivez en France, vous devez faire votre demande d’acte de naissance français auprès de votre ambassade ou consulat. Pour le faire, choisissez de faire une demande en ligne sur le site de l’ambassade.
Il est également possible de vous y rendre ou de faire la demande par correspondance. Toutefois, les procédures peuvent varier d’un pays à un autre. Tâchez de vous en informer correctement.
Pour un français né à l’étranger
Si vous êtes un français né à l’étranger, sachez que vous pouvez avoir votre acte de naissance français de 3 façons.
La première, grâce à un portail diplomatique en ligne. Une fois sur ce portail les indications vous permettront de mener à bien votre démarche. La deuxième est la démarche simplifiée en ligne. Celle-ci consistera à remplir un formulaire sur la page d’accès du portail diplomatique.
Quant à la troisième, elle se fait par correspondance au service central d’État civil de Nantes. Cette méthode nécessitera surtout que vous renseigniez bien votre demande. Les noms et prénoms des parents doivent aussi y figurer. Vous aurez votre acte de naissance les jours suivants après étude de votre requête.
Durée de validité de l’acte de naissance
Dès lors que vous êtes en possession de votre acte de naissance français, vous devez savoir qu’il a une durée de validité. La raison principale de cette durée de validité est que les situations de vie changent. Divorce, naissance ou décès d’un enfant rendent ainsi invalide votre état civil.
De ce fait, il est important de connaître la durée de validité de l’acte de naissance obtenu. Ainsi, l’acte de naissance est valide pendant 3 mois. L’idéal sera donc de la mettre à jour tenant compte de votre statut d’étranger. Il convient de dire que ce délai est valable pour la plupart des documents traitant de votre état civil. Cela dit, il est possible de faire une demande de copies pour faire valoir ce que de droit.
L’étranger peut disposer d’un acte de naissance français. Quel que soit votre statut d’étranger, suivez juste la procédure, et vous l’aurez.
