Selon les règlements, il existe un délai légal pour résilier une mutuelle. Cependant, il peut arriver que l’assuré souhaite faire une suspension de sa mutuelle suite à certaines raisons. Découvrez dans cet article s’il est possible de résilier sa mutuelle à tout moment.
Plan de l'article
Est-ce possible de suspendre sa mutuelle santé à tout moment ?
Il est possible de résilier sa mutuelle de santé à tout moment. Cela peut se faire gratuitement et sans aucune sanction lorsque la souscription à la mutuelle date d’au moins douze mois. En effet, les contrats de mutuelle santé sont généralement souscrits pour une durée d’un an. Le contrat est ainsi renouvelé de façon annuelle bien qu’il existe des possibilités de résiliation de contrat.
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Comment résilier sa mutuelle ?
Pour résilier sa mutuelle, l’assuré doit :
Connaître les types de contrats susceptibles de bénéficier du droit de résiliation
L’assureur est tenu de faire un rappel à l’assuré sur son droit d’annulation de contrat. À cet effet, il existe des contrats spécifiques pouvant bénéficier du droit de résiliation de contrat. D’abord, il faut avoir souscrit son contrat de santé dans des services donnés avant de bénéficier du droit de résiliation. Il s’agit entre autres :
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- Des mutuelles ;
- Des organismes d’assurance ;
- Des instituts de circonspection.
Dès que l’assuré est convaincu de l’éligibilité de son contrat d’assurance au droit de résiliation, il doit vérifier les garanties proposées dans le contrat. Cela lui permet d’avoir la certitude que la demande de résiliation sera prise en compte par l’assureur.
Vérifier si le contrat prend en compte les garanties nécessaires
Ensuite, l’assuré doit vérifier si le contrat auquel il a souscrit prend en compte certaines garanties. Il s’agit des garanties permettant de se faire rembourser et de se faire dédommager en cas de dépenses faites pour le traitement d’un mal. Ce contrat doit également comporter des couvertures prenant en charge les accouchements et les pertes d’autonomie. Il est recommandé d’opter pour un contrat, dont les garanties permettent de se faire couvrir juridiquement.
Le droit de résiliation de mutuelle à tout moment donne la chance à l’assuré d’avoir une couverture santé évolutive en fonction de sa situation. Pour ceux qui désirent changer de mutuelle, ils peuvent se servir du comparateur en ligne pour comparer les offres proposées par différents assureurs.
Quelles sont les raisons qui peuvent justifier la résiliation d’une mutuelle à tout moment ?
Nombreuses sont les raisons qui peuvent amener l’assuré à vouloir résilier sa mutuelle à tout moment. Cela peut être dû à un changement de régime matrimonial ou à un déménagement. Il peut arriver aussi qu’il soit en train de préparer son départ pour la retraite. L’assuré peut aussi décider de suspendre son contrat de mutuelle santé si les cotisations à payer connaissent une majoration. Ce sont autant de raisons valables qui peuvent justifier la suspension d’une mutuelle santé à tout moment.
Le plus important, c’est d’être en mesure de justifier ce pour quoi vous souhaitez annuler le contrat. Il est également possible que l’assureur lui-même décide de résilier la mutuelle d’un assuré. Cela peut être dû à une fausse déclaration de l’assuré lors de l’adhésion ou au refus de paiement des cotisations. Dans ce cas, l’assureur lui adresse une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment procéder pour changer de mutuelle santé ?
Pour changer de mutuelle santé, l’assuré peut envoyer une lettre ou une sommation. Il peut aussi se rendre au siège de l’organisme d’assurance ou chez l’un de ses correspondants pour notifier la résiliation. Certains organismes d’assurance proposent d’autres canaux pour la notification de résiliation de contrat. Pour ce faire, il est important de vérifier son contrat afin de prendre connaissance de moyens indiqués. Ainsi, la résiliation devient applicable dans les 30 jours qui suivent l’envoi de la demande de suspension du contrat.
Vous ne pouvez en aucun cas bénéficier des services du nouvel organisme d’assurance tant que l’ancien n’a pas été résilié. Il est aussi possible que la nouvelle mutuelle à laquelle l’assuré veut souscrire se charge de mener les démarches nécessaires pour la résiliation du contrat. Cela épargne ainsi l’assuré des tracasseries liées aux procédures de demande de résiliation.
